Conditions de livraison

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RÉCEPTION

BoviLin – Champost BDP BV
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Les présentes Conditions de livraison et de réception précisent les modalités applicables à la livraison des anas de lin commercialisés par BoviLin, nom commercial de Champost BDP BV.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) de BoviLin et font partie des conditions contractuelles applicables aux commandes.

En cas de contradiction, les dispositions particulières expressément convenues lors de la commande ou figurant dans les CGV prévalent.

1. Vendeur

Champost BDP BV
Nom commercial : BoviLin
Papestraat 2
8760 Tielt
Belgique

N° d’entreprise BCE : 0744.805.293
N° de TVA : BE 0744.805.293
RPM : Gand, division Bruges

Téléphone : +32 473 29 43 72
E-mail : contact@bovilin.fr
Site internet : www.bovilin.fr

2. Zone de livraison

BoviLin assure la livraison de ses produits dans les zones desservies en France.

La possibilité de livraison ainsi que son prix peuvent dépendre notamment :

du code postal ;
de l’adresse exacte de livraison ;
de la distance ;
des conditions d’accès ;
des restrictions routières éventuelles ;
et des conditions logistiques applicables.

La disponibilité d’une livraison est confirmée avant la validation définitive de la commande.

3. Volume de livraison

Sauf accord particulier écrit, les anas de lin sont livrés :

en vrac ;
par camion complet ;
pour un volume standard de 90 m³.

BoviLin ne prévoit pas, sauf accord exprès préalable :

de demi-chargement ;
de livraison en sacs ;
de livraison au détail ;
d’enlèvement par le Client.

4. Mode de livraison

La livraison est effectuée par un ensemble routier adapté au transport de marchandises en vrac.

Le déchargement est réalisé au moyen d’un système à fond mouvant.

Ce type de livraison nécessite un espace suffisant pour :

l’accès du véhicule ;
les manœuvres ;
son positionnement ;
et le déchargement de la marchandise en toute sécurité.

Le Client doit tenir compte des dimensions et du poids importants du véhicule utilisé.

5. Prix de la livraison

Le tarif livré par mètre cube est déterminé selon le code postal de livraison et comprend les anas de lin ainsi que leur transport jusqu’à l’adresse indiquée. Aucune participation distincte au transport ne s’ajoute au tarif livré.

Chaque livraison correspond à un chargement complet de 90 m³. Le prix total livré est calculé selon la formule suivante : tarif livré par m³ × 90 m³. Le Client est informé du montant applicable avant de confirmer définitivement sa commande.

6. Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Il est notamment responsable de communiquer :

le nom ou la raison sociale de l’exploitation ;
l’adresse exacte ;
le code postal ;
la commune ;
le nom de la personne de contact ;
un numéro de téléphone joignable ;
et toute information utile concernant l’accès au lieu de livraison.

Toute particularité susceptible de compliquer l’accès doit être communiquée à BoviLin avant l’organisation du transport.

7. Conditions d’accès

Le Client doit s’assurer, avant de commander, que le lieu de livraison est accessible à un ensemble routier lourd destiné au transport d’un chargement complet de 90 m³.

Il doit notamment vérifier :

que les routes d’accès sont suffisamment larges ;
que la hauteur libre est suffisante ;
que les virages permettent le passage et les manœuvres du véhicule ;
que le sol est suffisamment stable et résistant ;
qu’il n’existe pas de limitation de tonnage empêchant l’accès ;
qu’aucun obstacle ne gêne l’accès ;
que les éventuels portails ou entrées sont suffisamment larges ;
qu’une zone de manœuvre suffisante est disponible ;
et que le véhicule peut quitter le site après le déchargement.

Le Client doit également vérifier l’existence d’éventuelles restrictions locales de circulation.

8. Vérification préalable de l’accès

En cas de doute concernant l’accessibilité du lieu de livraison, le Client doit contacter BoviLin avant de finaliser sa commande.

BoviLin peut demander notamment :

des photographies de l’accès ;
des photographies de la zone de déchargement ;
des dimensions ;
une localisation précise ;
ou toute autre information permettant d’évaluer les conditions de livraison.

La communication de ces informations ne constitue toutefois pas une garantie absolue que la livraison pourra être effectuée si les conditions réelles constatées sur place diffèrent des informations communiquées.

9. Zone de déchargement

Le Client doit prévoir une zone adaptée au déchargement des anas de lin.

Cette zone doit être :

suffisamment grande ;
dégagée ;
facilement accessible ;
suffisamment stable ;
adaptée au passage d’un véhicule lourd ;
et exempte de tout obstacle présentant un risque.

Le Client est responsable du choix de la zone dans laquelle il demande le déchargement.

10. Décision du chauffeur

La sécurité prime sur toute instruction de déchargement.

Le chauffeur peut refuser d’accéder à une zone ou d’effectuer une manœuvre lorsqu’il estime raisonnablement que celle-ci présente un risque pour :

les personnes ;
le véhicule ;
la remorque ;
les bâtiments ;
les équipements ;
les sols ;
les marchandises ;
ou l’environnement immédiat.

Le Client ne peut obliger le chauffeur à effectuer une manœuvre considérée comme dangereuse.

Lorsque cela est possible, une solution alternative raisonnable peut être recherchée sur place.

11. Présence du Client

Le Client ou une personne habilitée à le représenter doit être joignable lors de la livraison.

Lorsque cela a été convenu avec BoviLin ou le transporteur, une présence sur place peut être exigée afin :

d’indiquer le lieu de déchargement ;
de faciliter l’accès ;
de réceptionner la marchandise ;
ou de signer les documents de livraison.

Le Client doit communiquer un numéro de téléphone auquel il peut être contacté le jour de la livraison.

12. Date et heure de livraison

BoviLin communique au Client une date ou une période de livraison aussi précisément que raisonnablement possible.

Sauf engagement exprès contraire, les horaires communiqués restent indicatifs.

Ils peuvent être affectés notamment par :

la circulation ;
les temps de conduite et de repos obligatoires du chauffeur ;
les conditions météorologiques ;
des accidents ou déviations ;
les temps d’attente lors de livraisons précédentes ;
des restrictions routières ;
ou d’autres événements indépendants de la volonté raisonnable de BoviLin.

Un retard raisonnable dans ces circonstances ne constitue pas automatiquement une inexécution contractuelle.

13. Modification du rendez-vous de livraison

Si le Client souhaite modifier la date, l’adresse ou les conditions de livraison après l’organisation du transport, il doit contacter BoviLin dans les meilleurs délais.

Toute modification reste soumise à l’accord de BoviLin et aux possibilités du transporteur.

Lorsque la modification entraîne des frais supplémentaires déjà engagés ou facturés par le transporteur, ceux-ci peuvent être répercutés au Client dans la mesure où ils résultent de sa demande.

14. Impossibilité de livraison imputable au Client

Lorsque la livraison ne peut pas être effectuée en raison d’une circonstance imputable au Client, notamment :

accès impossible ;
accès trop étroit ;
terrain impraticable ;
restriction de circulation non signalée ;
adresse erronée ;
absence lorsque la présence avait été convenue ;
obstacle non signalé ;
zone de déchargement inadaptée ;
ou informations incorrectes ou incomplètes,

BoviLin peut facturer au Client les frais raisonnablement et effectivement occasionnés par cette situation.

Ces frais peuvent notamment comprendre :

déplacement inutile du transporteur ;
temps d’attente ;
retour du véhicule ;
stockage éventuel ;
nouvelle tentative de livraison ;
ou réorganisation du transport.

Une nouvelle livraison ne sera organisée qu’après accord entre les parties.

15. Temps d’attente

Le Client doit prendre les mesures raisonnables afin que le déchargement puisse commencer sans retard injustifié à l’arrivée du véhicule.

Lorsque le véhicule doit attendre de manière anormalement longue pour une raison imputable au Client, les frais supplémentaires éventuellement facturés par le transporteur peuvent être répercutés au Client.

16. Conditions météorologiques

La livraison peut être reportée lorsque les conditions météorologiques rendent :

l’accès dangereux ;
le terrain impraticable ;
les manœuvres risquées ;
ou le déchargement déraisonnablement dangereux.

BoviLin ou le transporteur peut alors proposer une nouvelle date de livraison.

Le Client doit informer BoviLin lorsque des conditions locales particulières rendent temporairement le lieu inaccessible.

17. Réception de la marchandise

Lors de la livraison, le Client ou son représentant est invité à contrôler :

la nature de la marchandise ;
l’état apparent du produit ;
la conformité apparente de la livraison avec la commande ;
et l’existence éventuelle de dommages visibles.

Toute anomalie apparente doit être signalée aussi précisément que possible lors de la réception.

Lorsque cela est possible, elle doit également être indiquée sur le document de transport ou de livraison.

18. Réserves lors de la livraison

En cas d’anomalie constatée, le Client est invité à :

formuler des réserves précises ;
prendre des photographies ;
conserver tout document utile ;
et contacter BoviLin dans les meilleurs délais.

Les réserves doivent décrire concrètement l’anomalie constatée.

Des mentions générales telles que « sous réserve de contrôle » ne permettent pas toujours d’identifier précisément le problème.

19. Réclamations après livraison

Toute réclamation relative à la livraison ou au produit peut être adressée à :

contact@bovilin.fr

ou par téléphone au :

+32 473 29 43 72

La réclamation doit, dans la mesure du possible, mentionner :

le nom du Client ;
le numéro de commande ou de facture ;
la date de livraison ;
la nature du problème ;
les quantités concernées ;
et être accompagnée de photographies lorsqu’elles sont utiles.

Le Client est invité à introduire sa réclamation dans les meilleurs délais après la constatation du problème.

20. Conservation du produit en cas de réclamation

Lorsqu’une réclamation concerne la qualité ou la conformité des anas de lin, le Client doit, dans la mesure du raisonnable :

conserver la marchandise concernée ;
éviter de la mélanger avec d’autres produits si cela empêche son identification ;
conserver les éléments permettant d’évaluer le problème ;
et permettre à BoviLin d’examiner la situation lorsque cela est nécessaire.

Le Client ne doit pas procéder à la destruction ou au retour de la marchandise sans accord préalable de BoviLin lorsqu’une réclamation est encore en cours d’examen.

21. Produit naturel

Les anas de lin sont un produit naturel issu de la transformation du lin.

Des variations normales peuvent notamment exister concernant :

la couleur ;
la taille des particules ;
la granulométrie ;
la proportion visible de fibres ;
ou l’aspect général.

De telles variations naturelles ne constituent pas automatiquement une non-conformité.

22. Stockage après livraison

À compter de la réception, le Client doit stocker les anas de lin dans des conditions adaptées.

Ils doivent notamment être protégés contre :

une humidité excessive ;
les intempéries ;
les infiltrations d’eau ;
les contaminations ;
et toute autre circonstance susceptible d’en altérer la qualité.

BoviLin ne peut être tenue responsable d’une dégradation résultant de mauvaises conditions de stockage après la livraison.

23. Transfert des risques

Sauf disposition impérative ou accord écrit contraire, les risques relatifs aux marchandises sont transférés au Client lors de leur livraison au lieu convenu et de leur réception par le Client ou son représentant.

À compter de ce moment, le Client assume notamment les risques liés :

au stockage ;
à la manutention ;
à l’utilisation ;
et à la conservation des marchandises.

24. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Une livraison peut être reportée, suspendue ou rendue impossible en raison d’événements échappant raisonnablement au contrôle de BoviLin ou de ses partenaires de transport.

Cela peut notamment concerner, selon les circonstances :

catastrophes naturelles ;
conditions météorologiques exceptionnelles ;
grèves ou blocages majeurs ;
fermetures de routes ;
accidents importants ;
mesures administratives ;
perturbations majeures du transport ;
incendies ;
conflits ;
ou autres événements répondant aux conditions légales applicables.

BoviLin informera le Client dès que raisonnablement possible lorsqu’un tel événement affecte significativement une livraison.

25. Clients professionnels

Les présentes Conditions de livraison sont destinées aux clients professionnels de BoviLin.

Elles doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la commande.

26. Droit applicable

Les présentes Conditions de livraison font partie de la relation contractuelle entre le Client et Champost BDP BV, entreprise établie en Belgique.

Elles sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne ou de toute autre disposition impérative applicable.

Les dispositions relatives aux litiges et aux juridictions compétentes figurent dans les Conditions Générales de Vente de BoviLin.

Contact

BoviLin – Champost BDP BV
Papestraat 2
8760 Tielt
Belgique

Téléphone : +32 473 29 43 72
E-mail : contact@bovilin.fr
Site internet : www.bovilin.fr

N° d’entreprise BCE : 0744.805.293
N° de TVA : BE 0744.805.293
RPM : Gand, division Bruges